Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation suivantes ont été traduites de l’allemand.

1. Champ d’application et définitions

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à notre planificateur de tournois et à tous les services associés. myTMAN propose des services liés à la planification de tournois via son site web www.mytman.io/ (« le site web »).

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent la relation entre myTMAN et le client ou l’utilisateur des services. myTMAN propose l’utilisation de ses services et sites web exclusivement selon ces CGU et rejette l’application d’autres conditions.

Tout accord contractuel individuel convenu entre myTMAN et l’utilisateur prévaut sur ces CGU.

Les termes utilisés dans ces CGU sont définis comme suit :

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant les services de myTMAN.
« Services » désigne les fonctionnalités mises à disposition de l’utilisateur via les sites web, telles que la création de tournois, l’envoi d’e-mails ou l’élaboration de plans de tournois. La liste des fonctionnalités est disponible ici : https://mytman.io/.
« Sous-traitant » désigne toute entité effectuant un traitement de données pour le compte d’un responsable du traitement. myTMAN agit en tant que sous-traitant pour l’utilisateur, qui définit les objectifs et moyens du traitement des données. myTMAN peut également utiliser des sous-traitants supplémentaires (« sous-traitants secondaires ») pour effectuer le traitement des données.
« Données de l’utilisateur » désigne les données traitées par myTMAN pour le compte de l’utilisateur dans le cadre des services fournis.
« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Parties » désigne myTMAN et l’utilisateur.

2. Organisateur des tournois / Responsabilité du contenu

myTMAN n’agit pas en tant qu’organisateur des tournois présentés sur les domaines des organisateurs. Nous offrons à nos utilisateurs la possibilité de créer et gérer leurs propres tournois.

L’organisateur est seul responsable de l’évaluation et de l’organisation des tournois. L’utilisateur est responsable du contenu qu’il publie.

Nous ne pouvons fournir aucune information d’ordre organisationnel. Dans ces cas, l’utilisateur doit contacter l’organisateur concerné, notamment dans les situations suivantes :

Un participant souhaite se désinscrire,
L’itinéraire vers le tournoi est introuvable,
Un objet perdu doit être signalé,
Un résultat est contesté,
Le nom d’un participant est mal orthographié.

3. Inscription, compte utilisateur et contrat d’utilisation

L’utilisation des services myTMAN nécessite la création d’un compte en ligne (« le compte ») par l’utilisateur. Le contrat d’utilisation est conclu dès que myTMAN active le compte après le processus d’inscription et acceptation de ces CGU. Le contrat peut être conclu en allemand ou en anglais.

myTMAN confirmera l’inscription de l’utilisateur, la conclusion du contrat d’utilisation ainsi que toute souscription de forfaits ou services additionnels par voie électronique.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte, notamment son nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de myTMAN.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et doit les mettre à jour en cas de modification ou informer myTMAN de tout changement. L’utilisateur ne doit pas partager l’accès à son compte avec des tiers et doit prendre des mesures appropriées pour empêcher un accès non autorisé. Il est responsable de toutes les actions effectuées sous son compte, sauf s’il peut prouver qu’il n’en est pas à l’origine.

L’utilisateur doit notifier immédiatement myTMAN en cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte et modifier son mot de passe sans délai. Tout coût résultant d’une utilisation non autorisée du compte avant la notification à myTMAN sera à la charge de l’utilisateur, sauf si celui-ci ne peut en être tenu responsable.

myTMAN n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du compte par un tiers, qu’il ait ou non obtenu l’accord de l’utilisateur, sauf si myTMAN est responsable de cette utilisation.

myTMAN stocke les messages envoyés via sa plateforme pour le compte de l’utilisateur. Les listes de diffusion sont maintenues tant que l’utilisateur gère correctement son compte. myTMAN protège l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des informations confidentielles de l’utilisateur à un niveau de protection approprié, en tenant compte des avancées technologiques et des coûts de mise en œuvre.

4. Forfaits, services additionnels, frais et mise à niveau automatique

4.1 Forfaits

L’utilisateur conclut un contrat d’utilisation pour un forfait spécifique. Il peut choisir entre différents forfaits (Gratuit, Standard, Professionnel, Club), chacun offrant des fonctionnalités spécifiques et des options supplémentaires. Selon le forfait sélectionné, les e-mails envoyés par l’utilisateur peuvent contenir un logo « Envoyé par myTMAN ».

4.2 Frais

En souscrivant un contrat pour un forfait, l’utilisateur s’engage à payer les frais correspondants à myTMAN. Les services additionnels nécessitent le paiement des frais convenus. Les tarifs applicables sont indiqués sur la page des prix et s’entendent hors TVA.

5. Utilisation des services

5.1 Respect des réglementations applicables

Chaque partie déclare qu’elle respectera les lois et réglementations applicables. L’utilisateur veille à ce que son utilisation des services myTMAN ne viole aucune loi, réglementation administrative ou accord international en vigueur en Allemagne, dans son pays d’exploitation ou dans le pays de résidence de ses destinataires.

L’utilisateur garantit qu’il possède le consentement valide ou l’autorisation légale pour envoyer des e-mails ou communications commerciales. En l’absence de preuve de ce consentement, l’utilisateur peut être soumis à des sanctions contractuelles si myTMAN reçoit une plainte ou une mise en demeure justifiée.

Les sanctions incluent :

40 € pour une plainte nécessitant un traitement par myTMAN.
500 € pour une mise en demeure d’un destinataire, concurrent ou association légale.
5001 € pour une plainte auprès de la Certified Senders Alliance entraînant une réprimande ou la perte du statut de liste blanche.

myTMAN peut appliquer une sanction globale appropriée en cas de multiples plaintes liées aux campagnes d’e-mails de l’utilisateur.

5.2 Droits de propriété intellectuelle

5.2.1 Droits de l’utilisateur

L’utilisateur accorde à myTMAN les droits nécessaires à l’exécution du contrat, notamment sur ses marques, droits d’auteur et identité visuelle. L’utilisateur garantit la légalité de ces droits et dégage myTMAN de toute réclamation de tiers.

5.2.2 Droits de myTMAN

Tous les contenus, y compris logiciels, processus, designs, technologies et marques disponibles via les services, sont la propriété intellectuelle de myTMAN ou de ses concédants. L’utilisateur ne peut les utiliser que dans le cadre contractuel prévu.

5.3 Protection des données à caractère personnel de tiers

Dans le but de fournir les services, myTMAN a accès aux informations contenues dans les listes de distribution d’e-mails créées par les utilisateurs, ainsi qu’à l’objet et au contenu des e-mails envoyés aux listes de distribution de l’utilisateur via les services. Ces informations contiennent des données personnelles de tiers.

5.3.1 Responsabilité des utilisateurs en matière de données à caractère personnel, suppressions

En tant qu’expéditeur d’e-mails et utilisateur des listes de diffusion, l’utilisateur est responsable du traitement des données personnelles contenues dans ces e-mails et listes de diffusion, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Si l’utilisateur est établi dans l’Union européenne ou si ses e-mails ou listes de diffusion contiennent des données personnelles de citoyens de l’Union européenne, il doit veiller au respect des dispositions du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi que de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), et s’assurer que ses employés s’y conforment, en particulier :

que les données personnelles contenues dans les fichiers transmis sont collectées et traitées conformément aux dispositions légales ;
que l’utilisateur a informé les personnes concernées conformément aux dispositions légales ;
que l’utilisateur a obtenu les consentements nécessaires des personnes concernées pour la collecte et le traitement des données, le cas échéant ;
que l’utilisateur permet aux personnes concernées d’exercer leurs droits conformément aux dispositions légales ;
que l’utilisateur est tenu de corriger, compléter, préciser, mettre à jour ou supprimer des informations s’il a connaissance du fait que les données sont inexactes, incomplètes, ambiguës ou obsolètes, ou si la personne concernée exerce ses droits.

L’utilisateur est seul responsable du respect des obligations de conservation des données personnelles qu’il télécharge sur les sites web de myTMAN. Il lui appartient exclusivement de supprimer les données personnelles après l’expiration des délais de conservation.

Sans préjudice des obligations de conservation de myTMAN, myTMAN se réserve le droit de supprimer le compte de l’utilisateur, y compris son contenu, si l’utilisateur ne s’est pas connecté à son compte pendant quatre-vingt-dix (90) jours. Si la période d’inactivité n’excède pas 18 mois, myTMAN informera l’utilisateur par e-mail de la suppression imminente de son compte. Après notification, le compte et son contenu seront automatiquement et définitivement supprimés si l’utilisateur ne se reconnecte pas avant la fin de la période d’inactivité. Après une telle suppression, la restauration du compte ou des données associées ne sera plus possible.

myTMAN se réserve le droit de supprimer régulièrement les données générées via l’utilisation de la plateforme et des services dans le compte de l’utilisateur, y compris les événements et journaux (« logs »), les statistiques et rapports basés sur ces données, ainsi que les aperçus d’e-mails. Les journaux sont supprimés au moins tous les 24 mois après leur création, tandis que les aperçus d’e-mails sont supprimés tous les 30 jours. Ces suppressions de données peuvent affecter la disponibilité des statistiques et rapports générés par les services jusqu’au moment de leur suppression. myTMAN recommande à l’utilisateur de télécharger régulièrement ces données.

myTMAN supprimera les données à la fin de la relation contractuelle avec l’utilisateur, sauf si une période de conservation plus longue est légalement autorisée.

En outre, l’utilisateur est tenu de ne pas inclure de catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD, notamment des données de santé, des informations relatives aux condamnations pénales et infractions, des numéros de sécurité sociale et des numéros de cartes bancaires, dans les e-mails, données ou listes de diffusion téléchargés sur la plateforme myTMAN. myTMAN s’oppose au traitement de telles données personnelles.

En cas de non-respect de cette obligation, l’utilisateur est tenu d’exonérer myTMAN de toute réclamation, y compris des frais raisonnables de défense juridique, auxquels myTMAN pourrait être exposé en raison du non-respect de cette disposition, sauf si l’utilisateur ne peut en être tenu responsable.

5.3.2 Protection des données personnelles de l’utilisateur

myTMAN prend toutes les mesures nécessaires conformément à l’article 32 du RGPD pour garantir la sécurité des données personnelles, en particulier pour empêcher leur altération, leur corruption ou l’accès par des tiers non autorisés.

Ces mesures comprennent notamment :

Un pare-feu à plusieurs niveaux,
Une protection antivirus éprouvée et une détection des tentatives de piratage,
Une transmission des données chiffrée via les technologies SSL/https/VPN.

De plus, l’accès aux traitements effectués par les services myTMAN nécessite une authentification des utilisateurs via un code d’accès individuel et un mot de passe. Ces identifiants doivent être suffisamment sécurisés et régulièrement mis à jour.

Les données transmises via des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à les rendre inaccessibles aux personnes non autorisées.

5.3.3 Conditions du traitement des données

myTMAN agit en tant que sous-traitant pour le compte de l’utilisateur et s’engage à respecter les obligations décrites dans l’annexe « Accord sur le traitement des données personnelles ».

Dans ce cadre, il est convenu que :

L’utilisateur peut récupérer ses listes de diffusion à tout moment en en faisant la demande par e-mail.
Les données personnelles contenues dans les listes de diffusion ne peuvent être transmises à des tiers que dans les cas suivants :
- (i) Sur instruction de l’utilisateur, confirmant que la personne concernée a elle-même consenti à la transmission ;
- (ii) À la demande des autorités compétentes, sur décision de justice ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

5.4 Utilisations interdites

L’utilisation des services myTMAN est strictement personnelle et ne peut être rendue accessible, cédée ou transférée à des tiers, que ce soit gratuitement ou moyennant une rémunération. Sauf accord contraire, chaque utilisateur est limité à un (1) compte.

Toute utilisation des services par l’utilisateur pouvant endommager, désactiver ou surcharger l’infrastructure de myTMAN ou perturber l’utilisation des services par d’autres utilisateurs est interdite.

Toute tentative d’accès non autorisé aux services, comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux serveurs de myTMAN, par piratage ou toute autre méthode, est interdite.

L’utilisation des services pour stocker ou transmettre du contenu illégal, en lien avec des activités illégales ou en faveur de telles activités, est interdite. Cela inclut notamment les contenus liés à :

La drogue illégale,
Les logiciels de piratage,
Les instructions pour la fabrication d’explosifs, d’armes ou d’autres équipements dangereux,
Tout matériel incitant à la violence contre les enfants ou encourageant la violence en général.

Toute utilisation des services en violation des réglementations applicables en matière de télémarketing, d’e-mail marketing, de lutte contre le spam et l’hameçonnage, ou de protection des données personnelles est interdite.

Toute utilisation des services qui enfreint les droits de tiers est interdite.

En cas de violation des dispositions du point 5.4, myTMAN se réserve le droit d’adresser un avertissement à l’utilisateur et/ou de suspendre partiellement ou totalement son accès aux services. myTMAN se réserve également le droit de refuser ou de restreindre l’accès d’un utilisateur à son compte ou aux services si son utilisation est contraire à ces CGU ou aux lois encadrant l’envoi de messages publicitaires. Lors de la prise de décision quant à une restriction ou suspension de compte, myTMAN prendra en compte les intérêts légitimes de l’utilisateur.

Les contenus suivants sont interdits sur les services et sites web de myTMAN :

La promotion de contenus violents, discriminatoires, illégaux, nuisibles aux mineurs, contraires aux bonnes mœurs ou menaçant l’ordre et la sécurité publics,
Les contenus extrémistes ou visant à renverser l’ordre démocratique de la République fédérale d’Allemagne,
La promotion de la perte de poids,
Le commerce ou l’échange de devises, les fraudes boursières et financières,
Les offres de travail à domicile promettant un profit rapide et élevé, ainsi que les systèmes pyramidaux,
La pornographie,
Les traitements contre les troubles érectiles,
Le débauchage de collaborateurs,
L’offre de monnaies virtuelles et d’ICO (Initial Coin Offering).

Les comptes relatifs aux sujets suivants ne sont autorisés que sous certaines conditions :

La voyance, l’astrologie et la divination,
Les jeux de hasard et autres jeux d’argent,
Les services de rencontres,
Les communications avec des contacts issus de réseaux sociaux comme LinkedIn, Xing et Viadeo.

5.5 Utilisation de nos widgets

L’utilisation des widgets est autorisée à tous les utilisateurs enregistrés dont le forfait souscrit inclut l’utilisation des widgets. Le code du widget généré par notre système ne peut être modifié qu’avec une autorisation préalable. En particulier, les actions suivantes sont interdites :

Modifier le contenu du widget à l’aide de code exécuté côté client (ex. JavaScript, CSS) ;
Intégrer les widgets d’une manière qui masque le lien vers notre site web ;
Intégrer les widgets sur une page qui contrevient aux dispositions légales, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs. En particulier, l’intégration sur des sites contenant des contenus discriminatoires, populistes, sexistes, incitant à la violence ou dangereux pour les mineurs est interdite.

Les actions suivantes sont autorisées sans autorisation explicite :

Modifier la taille du widget à condition que cela ne masque pas le lien vers notre site web ;
Apporter des ajustements similaires à ceux proposés par notre générateur afin d’assurer une apparence uniforme entre plusieurs widgets.

6. Utilisation de notre marque

L’utilisation de notre nom requiert une autorisation explicite de notre part. Celle-ci peut être demandée par e-mail.

7. État du logiciel

Le logiciel est mis à disposition des utilisateurs uniquement dans sa version actuelle sur nos domaines. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils doivent toujours utiliser la version du logiciel fournie par myTMAN.

Le logiciel peut contenir des erreurs susceptibles d’affecter son utilisation ou d’altérer les calculs. Il ne doit donc pas être utilisé dans des domaines sensibles. Nous nous efforçons de corriger les erreurs aussi rapidement que possible dans la limite d’un effort raisonnable. Les utilisateurs reconnaissent que notre service n’est pas garanti sans erreur.

Modifications du logiciel

Nous nous réservons le droit de modifier le logiciel à tout moment afin de :

Effectuer des opérations de maintenance,
Corriger des erreurs,
Modifier l’ergonomie de manière simplifiée,
Ajouter de nouvelles fonctionnalités.

Après notification préalable par e-mail aux utilisateurs enregistrés, nous nous réservons également le droit de supprimer ou de modifier significativement certaines fonctionnalités. Les utilisateurs ayant un compte payant auront alors la possibilité d’annuler leur abonnement de manière exceptionnelle si la modification intervient au cours d’une période précédemment souscrite et payée.

8. Modifications des conditions d’utilisation, des politiques de myTMAN et de l’offre

myTMAN peut modifier ces CGU, sa politique anti-spam et de confidentialité, ainsi que son offre, y compris pour les contrats en cours, conformément à la procédure décrite ci-dessous ou par le biais d’une résiliation avec modification.

L’utilisateur sera informé par e-mail ou directement sur son compte myTMAN de toute modification et devra accepter ces changements pour continuer à utiliser les services. Si une modification est défavorable à l’utilisateur, celui-ci disposera de 30 jours calendaires pour résilier son forfait ou demander la suppression de son compte. Si myTMAN ne reçoit aucune résiliation dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par l’utilisateur.

Les CGU, la politique anti-spam et de confidentialité de myTMAN ainsi que l’offre mise à jour avec les dernières modifications sont disponibles en permanence sur les sites web de myTMAN.

9. Durée et résiliation

La durée du contrat d’utilisation dépend du forfait souscrit par l’utilisateur.

Les forfaits gratuits n’ont pas de durée contractuelle spécifique, chaque partie pouvant résilier le contrat d’utilisation avec un préavis d’un jour à compter du lendemain.

Les forfaits payants ont une durée contractuelle mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le choix effectué par l’utilisateur lors de la souscription. Pendant cette durée fixe, le contrat ne peut être résilié par aucune des parties sauf pour motif légitime.

Les forfaits payants se renouvellent automatiquement à la fin de leur période initiale (par exemple, un mois) pour une durée équivalente, sauf résiliation préalable par l’une des parties.

L’utilisateur peut résilier son contrat d’utilisation depuis son compte ou par e-mail. En cas de résiliation d’un forfait payant, celui-ci restera actif jusqu’à la fin de la période en cours et ne sera pas renouvelé. Tout solde restant à la fin de la durée du forfait sera perdu.

Le droit des parties à résilier le contrat pour motif légitime reste inchangé. myTMAN est notamment en droit de résilier le contrat pour motif légitime en cas de violation des présentes CGU par l’utilisateur.

En cas de résiliation par myTMAN, l’utilisateur disposera de deux semaines pour consulter et sauvegarder ses données stockées sur les services.

10. Références

myTMAN est autorisé à utiliser le nom et le logo de l’utilisateur à des fins de référence dans ses supports de communication. L’utilisateur accorde gratuitement à myTMAN les droits d’utilisation nécessaires à cet effet. L’utilisateur peut retirer cette autorisation à tout moment en en faisant la demande par e-mail.

Annexe 1 – Accord sur le traitement des données personnelles

Un contrat de sous-traitance est conclu entre l’utilisateur et myTMAN.

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