imprimer

Mentions légales conformément à l'article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

HORIZONT Software GmbH
Schäufeleinstr. 7
80687 Munich

contact

E-mail : [email protected]

Responsabilité relative au contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG), des contenus que nous publions sur ces pages, dans le respect des dispositions légales générales. Toutefois, en vertu des articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers, ni de rechercher des indices laissant supposer l'existence d'une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l'accès à des informations en vertu des dispositions légales générales ne sont pas affectées par cette disposition. Toutefois, notre responsabilité à cet égard ne peut être engagée qu'à compter du moment où nous avons connaissance d'une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité relative aux liens

Notre site contient des liens vers des sites web externes appartenant à des tiers, sur lesquels nous n'avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité quant à ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place du lien afin de détecter d'éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n'a été constaté au moment de la mise en place du lien.

Il n'est toutefois pas raisonnable d'exiger un contrôle permanent du contenu des pages vers lesquelles renvoient ces liens en l'absence d'indices concrets d'une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres publiés sur ce site par les exploitants sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, l'adaptation, la diffusion et toute autre forme d'exploitation en dehors des limites autorisées par le droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés qu'à des fins privées et non commerciales.

Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus provenant de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous constatiez néanmoins une violation du droit d'auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de violations du droit d'auteur, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Accessibilité selon la BFSG

Conformément à l’article 2, paragraphe 2 de la loi sur le renforcement de l’accessibilité (BFSG) , myTMAN n’entre pas dans le champ d’application de la loi et n’est donc pas tenu de mettre en œuvre les exigences d’accessibilité numérique.

Quoi qu’il en soit, nous nous efforçons de rendre le site web aussi accessible que possible. N’hésitez pas à nous faire part de toute information concernant les problèmes d’accessibilité ou de toute suggestion d’amélioration à l’adresse [email protected] .